Politique de confidentialité
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Bienvenue sur le site internet de l’ESP (https://espub.org/), visant à proposer des formations d’excellence, en initial ou en alternance, dans les domaines de la communication, du marketing, digital, design et audiovisuel (ci- après le « Site »).
À l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, AD EDUCATION va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, AD EDUCATION entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.
C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
AD EDUCATION, Société par actions simplifiées Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro : B 824 504 534 et domicilié au 20 rue Desbordes Valmore 75116 PARIS, (« AD EDUCATION ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
AD EDUCATION collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
a. La gestion des demandes d’information
Détails du traitement :
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à vos demandes.
b. La gestion vérification d’éligibilité
Détails du traitement :
Base légale :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
c. La gestion des comptes locaux Apprenants
Détails du traitement :
Bases légales :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.
d. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
e. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de AD EDUCATION (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où AD EDUCATION agit en qualité de responsable de traitement
Base légale :
Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que AD EDUCATION est susceptible de traiter.
Pour la gestion des demandes d’information :
Pour la gestion de la vérification d’éligibilité :
Pour la gestion des comptes locaux Apprenants :
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site :
Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détails, consultez notre l’article 8 des présentes.
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
AD EDUCATION s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
La gestion des demandes d’information :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
La gestion de la vérification d’éligibilité :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
Pour la gestion des comptes Apprenants :
Les données sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AD EDUCATION est soumise.
Le bon fonctionnement et l’amélioration du Site :
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à AD Education – Pôle RGPD, 30 rue Cambronne 75015 Paris.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.